Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH'CHILL
Numéro de dépôt :
4300951
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH'CHILL
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par monsieur Fabien Joire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH'CHILL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fabien Joire a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742364 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17